Classification des bâtiments et taux de primes
Les bâtiments sont répartis en classes d’assurance selon les risques d’incendie que leur fait courir la nature des matériaux employés:
La classification du bâtiment a une incidence sur le calcul de la prime.
Surprimes
Le propriétaire d’un bâtiment paie une surprime lorsque:
- dans son bâtiment ou aux abords de celui-ci, une activité comportant un danger spécial est exercée
- dans son bâtiment ou aux abords de celui-ci, des matières explosives, facilement inflammables ou d’autres matières dangereuses sont entreposées
- son bâtiment est édifié en dérogation aux prescriptions légales de distances entre les bâtiments
Si les locaux contenant les risques spéciaux occupent plus du 25% du volume du bâtiment ou s’ils ne sont pas séparés des autres parties du bâtiment par des murs et des dalles hautement résistants au feu, la surprime s’applique à l’ensemble des volumes du bâtiment.
En cas de pluralité de risques spéciaux, la surprime la plus élevée s’applique aux volumes concernés selon les principes précités.
Composition de la prime
Les primes sont composées de la prime d’assurance proprement dite et d’une contribution à la prévention.
Le taux de la prime d’assurance varie en fonction de la classe du bâtiment (prime de base) et des risques spéciaux (surprimes). La prime d’assurance comprend:
La prime d’assurance nette >> 70%
À cela s’ajoute le droit de timbre. Il s’agit d’un impôt que prélève la Confédération sur les primes d’assurance. Celui-ci s’élève à 5% de la prime d’assurance nette.
La contribution liée à la prévention >> 30%
L’ECAB mène des campagnes de sensibilisation et propose des formations dans la prévention des dommages dans le but d’améliorer la sécurité des personnes et des biens. Pour soutenir les mesures de prévention, il octroie d’importantes subventions.
Les bâtiments dans lesquels ou aux abords desquels un risque spécial est causé sont grevés d’une surprime qui s’ajoute à la prime de base.
La prime minimale est fixée à CHF 10.-, y compris les frais de gestion de la police, le timbre fédéral et la contribution à la prévention.