Bases légales

Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB)

Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB)

Règlement sur l’assurance de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments

Directive sur la tabelle de dépréciation en cas de valeur actuelle

Directive sur les règles de délimitation entre l’assurance immobilière et l’assurance mobilière

Règles de délimitation pour bâtiments taxés avant le 1er juillet 2018

Notice explicative sur la couverture provisoire d’assurance

Notice explicative sur la notion du risque assuré Ouragan

Notice explicative sur les notions de chaleur, fumée et électricité

Notice explicative sur la prise en charge de la direction des travaux

Notice explicative sur la prise en charge des frais liés à la chute d’arbre(s)

Notice explicative sur la prise en charge de la location d’un chauffage provisoire

Notice explicative sur la prise en charge des frais d’intervention du maître ramoneur

Brochure ECAB - Assurance

Schéma Inondation Maison - ECAB vs. Assurance privée