Typologie des bâtiments
L’ECAB classe les bâtiments et installations en tenant compte des risques qu’ils représentent pour les personnes, les animaux et les biens. Les bâtiments et installations techniques sont classés selon les critères suivants :
- l’affectation
- l’occupation
- la hauteur
- l’identification du danger lié au bâtiment (dimension, construction, charge thermique, assurance qualité)
- la localisation
- le risque lié aux éléments naturels
Contrôles de réception
Selon la législation spéciale en matière d’aménagement du territoire et des constructions, les bâtiments et leurs installations techniques de protection incendie font l’objet d’un contrôle de réception pour obtenir le permis d’occuper.
Contrôles périodiques
La fréquence du contrôle périodique des bâtiments est la suivante :
- Pour les bâtiments avec un classement typologique à risque élevé : tous les 5 ans
- Pour les bâtiments avec un classement typologique à risque faible: tous les 10 ans
Toutefois, les habitations individuelles au sens de l’art. 55 ReLATeC ne sont pas soumises aux fréquences précitées mais relèvent de la propre responsabilité des propriétaires. La commune peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, procéder à des contrôles sporadiques.