Les prescriptions de protection incendie s’appliquent aux bâtiments et aux autres ouvrages à construire ainsi que, par analogie, aux constructions mobilières. Les bâtiments et les autres ouvrages existants seront rendus conformes aux prescriptions de protection incendie, suivant un principe de proportionnalité :
- En cas de transformation, d’agrandissement ou de changement d’affectation important de la construction ou de l’exploitation ;
- Lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes.
Les prescriptions de protection incendie concernent :
- Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d’autres ouvrages ;
- Toutes les personnes qui s’occupent de leur conception, leur construction, leur exploitation ou leur entretien.
Votre plateforme d'information pour la protection incendie
Accédez directement à la plateforme Heureka qui vous permettra de répondre à vos demandes sur tous les aspects liés à la protection incendie dans le domaine de la construction.
Réponses aux questions fréquentes via le forum
Les directives sont structurées selon trois grandes familles de mesures de prévention :
Mesures constructives
Sont considérés comme mesures constructives l’utilisation adéquate des matériaux et d’éléments de construction. L’application des distances de sécurité entre les bâtiments ou le cas échéant application de mesures compensatoires, le dimensionnement de la résistance au feu du système porteurs, la mise en place des compartiments coupe-feu pour empêcher la propagation du feu et le dimensionnement des voies d’évacuation et de sauvetage.
>>> Note explicative cantonale – Portes coulissantes automatiques
Mesures techniques
Des installations techniques peuvent s’avérer nécessaires pour alerter l’intervention, alarmer les personnes présentes dans le bâtiment et garantir des chemins de fuite praticables et sûrs jusqu’à un endroit à l’abri du danger. Elles peuvent également servir à lutter contre l’incendie et aider les sapeurs-pompiers, ainsi que protéger le bâtiment et ses occupants contre des dommages dus à un incendie ou à la foudre.
Quelques exemples d’installations techniques de protection incendie:
- l’éclairage de sécurité
- les installations d’extinction automatique (ex. sprinkler)
- les installations de détection incendie
- les installations de désenfumage
- les systèmes de protection contre la foudre
Ces installations doivent être réalisées par des installateurs et entreprises spécialisés. Elles doivent en outre être vérifiées régulièrement et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner durant toute la durée de vie du bâtiment.
>>> Subventions
Mesures organisationnelles de protection incendie
Les propriétaires et exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires, sur le plan de l’organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante. Des concepts de protection incendie et des plans de protection incendie doivent être établis lorsque la nature et la gravité du danger d’incendie, le nombre d’occupants, le type ou la grandeur des bâtiments et des autres ouvrages l’exigent et si l’autorité de protection incendie le demande.
Lorsque la nature et la gravité du danger d’incendie, le nombre d’occupants, le caractère ou l’importance de l’exploitation l’exigent, il faut désigner et former un chargé de sécurité en protection incendie relevant directement du propriétaire ou de la direction de l’entreprise. Le personnel de l’entreprise et celui d’entreprises tierces doivent être informés du comportement à adopter en cas d’incendie.
Il faut vérifier régulièrement que les équipements de protection incendie sont opérationnels et en assurer l’entretien. Les contrôles et les opérations d’entretien doivent être consignés.